Le portage salarial, c’est quoi ?

Vous travaillez de manière autonome, vous avez une âme d’entrepreneur, vous souhaitez rompre votre isolement et bénéficier des avantages salariaux d’une grande entreprise tout en conservant votre indépendance ?

Depuis 2008, la loi de modernisation du travail a apporté d’importantes modifications en droit du travail. Elle s’est imposée et a changé les habitudes des entreprises, présentes dans un contexte économique difficile. Présent depuis une quinzaine d’années mais longtemps resté confidentiel en France, le portage salarial est aujourd’hui de plus en plus utilisé par les consultants en recherche d’autonomie. Même si son usage augmente au fil des années, il reste peu connu des citoyens français.

Définition du portage salarial 

Le portage salarial constitue une nouvelle forme de relation de travail qui relie trois acteurs : la société de portage (l’employeur), un travailleur indépendant (le porté) et une entreprise cliente. Le portage salarial permet à une personne (le porté) de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise.

L’article L1251-64 du Code du travail définit  le portage salarial comme étant « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».

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Pourquoi choisir le portage salarial ?

Le portage salarial est une solution pour l’autonomie professionnelle. La société de portage accompagne le porté sur des projets et missions à court ou moyen terme.

L’article L1251-64 du Code du travail : « Une entreprise peut avoir recours à une personne portée par le biais d’une entreprise de portage. La personne portée bénéficie du régime salariat et la rémunération de sa prestation chez le client est assurée par l’entreprise de portage ».

Dès lorsque le consultant choisi de s’adresser à une société de portage salarial, les rôles sont clairement définis.

Tout d’abord, la société de portage gère les cadres administratifs, juridiques et institutionnels du porté. Elle se porte garante auprès du salarié porté, assure le paiement des sommes dues ainsi que le versement des cotisations sociales.

Cela permet au porté d’exercer son activité librement pour mieux la développer. Il facture ses interventions sous la forme d’honoraires, reste autonome dans son activité, mais n’a pas besoin de se préoccuper de tous les papiers supplémentaires à remplir en parallèle. De plus, le porté garde également tous les avantages liés au statut de salarié (assurance maladie, retraite, chômage…) grâce à un contrat de travail définit entre les deux parties.

Finalement, le choix de la clientèle du porté est large, elle peut être un client indépendant, une entreprise, administration ou encore une association. Le salarié porté assure des missions et tâches occasionnelles qui nécessitent l’expertise d’une personne externe à sa structure.

Article : quel lien de subordination entre les parties ?

Article : entreprise de portage, salarié porté et entreprise cliente : rôles et obligations

Le portage salarial : processus et mode d’emploi

  •  Tout d’abord, la personne qui souhaite être portée signe une convention qui fixe les modalités et règles de sa collaboration avec la société de portage.
  •  Par la suite, le salarié porté prospecte sa clientèle avant de négocier les termes de son intervention (missions, contenu, planning, tarifs…).
  •  La société de portage organise ensuite la relation contractuelle. Deux contrats sont établis :

-   un contrat de prestation (ou de formation) avec le client du salarié porté
–   un contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage. Grâce au contrat de travail, la société de portage devient l’employeur du consultant. Ce dernier peut donc bénéficier d’un statut de salarié.

La société de portage s’occupe de toutes les charges administratives, des déclarations sociales, fiscales et des assurances.

À la fin de la mission, la société de portage salarie le consultant, gère les recouvrements, et lui verse son salaire tout en déduisant les frais de gestion. Ces derniers pouvant varier de 5 à 15%.

 

Le portage salarial, pour qui ?

Consultants, jeunes diplômés, indépendants, auto-entrepreneurs, freelances, dirigeants d’entreprises, futurs créateurs d’entreprise, demandeurs d’emploi, seniors ou retraités : toute personne qui souhaite être autonome professionnellement tout en évitant les inconvénients administratifs. Les domaines d’activités sont nombreux : audit, conseil, communication,  formation, expertise, conduite de projet…

Récapitulatif des avantages du portage salarial :

  • Un réseau professionnel étendu et diversifié
  • Gain de temps et d’argent
  • Solide protection du consultant indépendant : maladie, prévoyance, retraite, chômage, responsabilité civile et assurance impayé…
  • Numéro d’organisme de formation
  • Valorisation de son image et de son expérience
  • Accès à aux services d’un Comité d’Entreprise ; Plan Epargne Entreprise ; …

Le 11 avril 2014, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant le portage salarial. Dès le 1er janvier 2015, de nouvelles lois seront décidées.

Pour plus d’informations sur le portage salarial : www.didaxis.fr